Conditions générales d’utilisation du site Zovalereixa
L’accès et l’utilisation du site zovalereixa.sbs sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces dispositions applicables à chaque visite et interaction sur notre site.
Mise à jour du 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant zovalereixa.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. L’utilisation du site implique une adhésion aux règles établies, sans réserve, et leur mise à jour peut intervenir à tout moment.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse zovalereixa.sbs, incluant tout contenu, service ou fonctionnalité proposé par Zovalereixa.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation via les formulaires d’échange.
« Consultant » désigne tout membre affilié à Zovalereixa, responsable du traitement et de la réalisation de la mission confiée.
« Prestations » recouvre l’analyse immobilière, la remise de rapport, le suivi ainsi que les échanges entre utilisateur et consultant.
Accès au service
Le site et les prestations sont accessibles sous réserve de disposer d’une connexion internet et d’un équipement adapté. Zovalereixa ne peut garantir la continuité ou la disponibilité permanente du service.
Éligibilité
L’accès au site est limité à un usage personnel ou professionnel en lien avec l’analyse immobilière. Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter directement une prestation sans accord parental.
Zovalereixa se réserve le droit de modifier l’accès à ses services selon la réglementation.
Obligations de l’utilisateur
En naviguant ou transmettant une demande, vous vous engagez à respecter les règles énoncées ci-après :
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site ou via les services associés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, contenus, images, rapports) sont protégés par la législation en vigueur et restent la propriété exclusive de Zovalereixa. Toute réutilisation, reproduction ou publication sans accord exprès est interdite.
Contenus transmis par l'utilisateur
Vous pouvez nous adresser des données ou questions via formulaires ou email, dans le respect des règles précisées ici.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur reste propriétaire de ses données, sauf exceptions prévues par la loi, et autorise Zovalereixa à les exploiter strictement pour la réalisation de la mission.
Respect de la vie privée
Zovalereixa traite les données selon la réglementation RGPD et les standards français. La confidentialité de chaque demandeur est prioritaire. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements
Des limites spécifiques s’appliquent à l’usage du site et des rapports transmis.
Mise en garde
Les informations fournies, analyses ou recommandations ne constituent pas un engagement formel sur la valeur future d’un bien ou sur une quelconque évolution du marché.
Limite de responsabilité
Zovalereixa décline toute responsabilité sur l’exploitation des analyses ou leurs conséquences, notamment en ce qui concerne les décisions d’achat, vente ou projet immobilier.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zovalereixa contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou des analyses fournies.
Gestion des litiges
En cas de litige ou contestation, une solution amiable sera privilégiée avant toute action.
Médiation
Un médiateur pourra être sollicité, conformément à la législation française, pour trouver un accord entre les parties.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais recommandée.
Règlement en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne dédiée en cas de contestation transfrontalière.
Découvrir la plateforme européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions qui demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord total entre l’utilisateur et Zovalereixa, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Zovalereixa se réserve la faculté d’interrompre à tout moment l’accès au site ou aux prestations, notamment en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter lors de chaque visite.
Coordonnées et contact
Pour toute question liée à ces conditions, veuillez contacter notre équipe.
Adresse email: content@zovalereixa.sbs
Numéro: +33 (0)7 63-35-78-75
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 1.0